J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0621119A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mars 2006 :

1. En application du décret no 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, sont nommés :


Au titre de l'article 1er (I)


Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF) :

M. Joubert (Joseph), titulaire, conseiller régional de Poitou-Charentes.

Mme Sakek (Malika), sa suppléante, conseillère régionale de Franche-Comté.


Au titre de l'article 1er (II)


M. Dybal (Jean), titulaire, désigné par l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).

Mme Finkelstein (Claude), sa suppléante, désignée par la Fédération nationale des associations d'(ex-)patients en psychiatrie (FNAP Psy).


Au titre de l'article 1er (III)


M. Champvert (Pascal), titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA).

M. Navarro (Norbert), son suppléant.

Mme De Guibert (Armelle), titulaire, désignée par l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S).

M. Tuauden (Pierre), son suppléant.


Au titre de l'article 1er (IV)


M. Jourdy (Philippe), désigné par la Haute Autorité de santé (HAS).

M. Bauduret (Jean-François), désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

M. Delpey (Vincent), Mme Dommanget (Anne Valérie), M. Rollier (Yann), Mme Trehin (Chantal).

2. L'arrêté du 26 novembre 2004 est modifié ainsi qu'il suit :


Au titre de l'article 2 (7°)


Les mots : « M. Champvert (Pascal), son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) » sont supprimés et remplacés par les mots : « M. Jarry (Claude), son suppléant ».


Au titre de l'article 2 (8°)


Les mots : « Mme Blum-Boisgard (Claudine), médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) » sont supprimés et remplacés par les mots : « M. Farges (Gilbert) ».